Cinémémoire

11, rue Commandant Mages

13001 Marseille

FRANCE

Tél: +33 (0)4 91 62 46 30

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Conditions de vente d’images de Cinémémoire, la cinémathèque des films

amateur de Marseille

I-DROITS D'UTILISATION DES DOCUMENTS

1) Le droit s'applique à l'utilisation des documents dans une seule oeuvre. Le

titre de cette oeuvre doit être expressément désigné sur le contrat de cession; en

cas de changement de titre, l'utilisateur est tenu d'en avertir préalablement

Cinememoire. La réalis ation d'une nouvelle version de l'oeuvre implique de

nouveau le paiement des droits.

2) La durée des droits d'utilisation accordée est calculée à dater du jour de la

livraison de l'élément correspondant au montage définitif, ou de la première

diffusion de l’œuvre concernée, si cette date est indiquée sur le contrat.

3) L'utilisateur s'engage à ne pas faire un usage des documents livrés

susceptible de léser les droits légitimes des tiers ou de détourner ces documents

de leur caractère de film de famille et d’amateurs. Il s'engage également à ne

pas porter atteinte, par le montage ou le commentaire, ni aux droits de la personnalité d'une personne qui serait citée ou dont l'image serait utilisée, ni au

moral des auteurs.

4) L'utilisateur s'engage à faire figurer au générique de l'oeuvre dans laquelle les

documents seront utilisés, la mention suivante : «Documents d'Archives :CINEMEMOIRE.NET».

5) Les images sont livrées avec le logo de Cinémémoire, sauf autorisation exceptionnelle pour une œuvre à caractère ar

tistique ou fictionnelle, à préciser dans le contrat de cession.


II-FRAIS TECHNIQUES

Toute commande implique le tirage d'un dvd timecodé (qui sert de copie

- travail et de relevé des time - codes) et d'un élément correspondant au montage définitif

livré sur le support vidéo qui aura été choisi au moment de la commande (fichiers dv-pal en .mov, fichiers apple prores 4:2:2 en .mov, ou casettes DVCam). Les

éléments correspondant au montage définitif sont tenus pendant six mois à disposition de la clientèle; pa

ssé ce délai, Cinememoire procède à leur destruction.

III-PRIX

Les droits d'utilisation sont facturés à la minute, avec un minimum d'une minute

par commande et par oeuvre dans laquelle les documents sont utilisés. Au-delà

de ce minimum, facturation toutes les 30 secondes. Plusieurs documents sont

cumulables dans une minute. Chaque extrait de séquence est facturé par tranche de 10 secondes minimum.

L'élément correspondant au montage définitif sera remis dès paiement des droits

d'utilisation. Aucune chute n'est acceptée en retour et la facture qui aura été acquittée au moment de la livraison ne peut en aucun cas être modifiée.


IV-MISE A DISPOSITION

La copie-travail sera mise à la disposition du client dès le paiement des frais

techniques afférents à la commande.

Les éléments définitifs seront mis à la disposition du client dès la contrat de

cession signé et le paiement des droits d'utilisation correspondants et, le cas

échéant, des frais techniques s'y rapportant.

Cinémémoire livre des fichiers qui sont issus de la numérisation de bobines de

films amateur, dont la qualité et le degré de dégradation sont très variables. La

numérisation à Cinémémoire a été effectuée soit, pour les plus anciens dépôts,

avec une projection refilmée sur un mur, soit pour les dépôts ultérieurs à 2007,

ou pour les dépôts qui ont pu être renumérisés, avec des flashscans SD de la

marque MWA.

Considérant que les images cédées pour exploitation ont été visionnées au

préalable par l’acquéreur en fichiers travail TCI dans la même qualité que les fichiers définitifs, l’acquéreur ne pourra en aucun cas reprocher à Cinémémoire

la potentielle mauvaise qualité des images cédées.

V-LITIGES

En cas de non respect des présentes conditions générales par l'utilisateur, les

droits d'utilisation lui seront immédiatement retirés de plein droit sans préjudice

de tous dommages et intérêts. Il devra restituer en ce cas immédiatement à

CINEMEMOIRE l'ensemble des documents fournis ainsi que toutes les copies

ayant pu être faites sur quelque support que ce soit.

Pour tous litiges entre les parties, la loi française et les Tribunaux de Marseille

sont seuls compétents.